Échéances et obligations
Toutes les déclarations fiscales des prochains mois avec échéance, statut et montant estimé, en liste ou en calendrier.
Disponible dans les offres: Business Pro
Dans Échéances et obligations, vous voyez quelles déclarations fiscales arrivent à échéance, quand, et où en est chacune. KontoVexa déduit les obligations de vos paramètres et de vos écritures ; vous n'avez pas à les créer. La liste couvre de trois mois en arrière à un peu plus d'un an à l'avance.
Voir les prochaines échéances
- La vue Liste affiche toutes les obligations triées par échéance, avec Obligation, Période, Statut et Estimation.
- Cliquez sur le nom d'une obligation, par exemple Déclaration de TVA périodique (UStVA). La déclaration correspondante s'ouvre ; pour l'Anlage EÜR et la taxe professionnelle, celle de l'activité indiquée.
- Avec Calendrier, vous passez à la vue mensuelle. Les flèches font défiler les mois ; chaque obligation figure au jour de son échéance.
Si une mention comme « tombe un week-end ou un jour férié → jour ouvrable suivant » figure sous une date, KontoVexa a décalé l'échéance. Il utilise pour cela les jours fériés du Land (État fédéré) de votre Finanzamt.
Quelles obligations apparaissent
| Obligation | Quand elle apparaît | Échéance |
|---|---|---|
| Déclaration de TVA périodique (UStVA) | Pour chaque mois ou trimestre selon votre profil TVA. En tant que Kleinunternehmer (petite entreprise en franchise), seulement pour les trimestres comportant des montants que les petites entreprises déclarent aussi (par exemple § 13b UStG). | Le 10 du mois suivant ; avec Dauerfristverlängerung (prorogation permanente du délai), un mois plus tard |
| État récapitulatif (ZM) | Par trimestre comportant des opérations intracommunautaires avec des entreprises. | Le 25e jour après la fin du trimestre |
| Déclaration annuelle de TVA | Pour chaque année avec un profil TVA. | 31 juillet de l'année suivante |
| EÜR | Pour chaque activité et chaque année où elle a été exercée. L'Anlage AVEÜR suit cette échéance. | 31 juillet de l'année suivante |
| Déclaration de taxe professionnelle (GewSt) | Pour chaque activité de type commercial (Gewerbe) et chaque année. | 31 juillet de l'année suivante |
| Acompte de taxe professionnelle | Pour les dettes de l'avis de Gewerbesteuer que vous avez enregistrées dans Paiements et remboursements d'impôts. | 15.02, 15.05, 15.08, 15.11 |
Statuts
| Statut | Signification |
|---|---|
| À venir | L'échéance est à plus de sept jours. |
| Bientôt due | L'échéance arrive dans sept jours au plus. |
| En retard | L'échéance est dépassée et la déclaration n'est pas figée. |
| Finalisée | La déclaration est figée, mais la transmission n'est pas encore enregistrée. |
| Transmise | La transmission est enregistrée. |
| Obsolète | Les écritures diffèrent de la version figée. |
Le statut change uniquement selon ce que vous faites dans la déclaration (figer, enregistrer la transmission, rectifier) et selon la date. La marche à suivre est décrite dans Déclaration de TVA périodique (UStVA).
Bon à savoir
- Estimation est, pour la déclaration de TVA périodique, le résultat prévisible d'après les écritures du jour ; après le figement, le montant de la dernière version. Pour les acomptes, c'est le montant saisi. Pour les déclarations annuelles, KontoVexa n'affiche pas d'estimation.
- KontoVexa peut vous rappeler les échéances ; vous trouvez les rappels dans Notifications.
- S'il manque une obligation attendue, vérifiez la périodicité et la prorogation permanente dans Contribuable ainsi que le type et la période de vos activités dans Activités professionnelles.
- Si vous n'êtes habilité que pour certaines activités, vous ne voyez que leur Anlage EÜR et leur taxe professionnelle, pas les obligations de toute l'entreprise comme la déclaration de TVA périodique, la ZM et la déclaration annuelle de TVA.
Mode simplifié
En mode simplifié, l'écran s'appelle Échéances et déclarations et présente les mêmes obligations sous forme de liste de tâches, regroupées en En retard, 30 prochains jours, Plus tard et Déjà déposées. Chaque ligne a un bouton pour l'étape suivante :
- Vérifier et clôturer la période ouvre la déclaration tant qu'elle n'est pas figée.
- Après le figement, l'étape dépend de qui dépose les déclarations selon votre profil : Voir comment la remplir dans ELSTER (vous-même), Envoyer au conseiller fiscal (votre conseiller fiscal reçoit par e-mail le PDF et la liste des écritures en CSV) ou Je l’ai déjà déposée dans ELSTER.
- Voir le justificatif affiche le protocole de transmission des déclarations déposées, Créer une version corrigée crée la rectification lorsque les écritures ont changé.