Autoliquidation (Reverse Charge) : qui doit la TVA – dans les deux sens

Que signifie l’autoliquidation ?

Normalement, l’entrepreneur qui fournit la prestation facture la TVA, l’encaisse auprès du client et la reverse à son Finanzamt. Avec l’autoliquidation, cette dette fiscale est inversée : le preneur – c’est-à-dire le client – doit la TVA et la déclare lui-même. C’est ce que règle le § 13b UStG sous la notion de « Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers » (le preneur est redevable de la taxe).

Le but : une entreprise irlandaise ne doit pas avoir à s’immatriculer en Allemagne simplement parce qu’elle vend une prestation publicitaire à une entreprise allemande – et inversement. La procédure exclut en outre les schémas de fraude dans lesquels un fournisseur encaisse la taxe puis disparaît. L’autoliquidation vous concerne donc dans les deux sens : comme vendeur (vous émettez une facture sans TVA) et comme acheteur (vous déclarez la TVA d’un autre).

Important pour bien comprendre : l’autoliquidation ne s’applique qu’entre entreprises (B2B). Si vous vendez à des particuliers à l’étranger, d’autres règles s’appliquent – pour les prestations numériques à des particuliers dans l’UE, par exemple le seuil de 10 000 € et le guichet unique (OSS).

Prestations à des entreprises de l’UE : lieu de la prestation selon le § 3a Abs. 2 UStG

Le fait qu’une TVA allemande soit due dépend du lieu de la prestation. Pour la plupart des prestations de services à des entreprises, la règle de base du § 3a Abs. 2 UStG s’applique : la prestation est réalisée là où le client exploite son entreprise. Si vous programmez pour une agence à Amsterdam, le lieu de la prestation se situe aux Pays-Bas – l’opération n’est pas imposable en Allemagne, et l’agence néerlandaise la soumet à l’autoliquidation dans son pays.

Les exceptions à la règle de base concernent surtout les prestations liées à un bien immobilier (lieu : là où se trouve le bien), la location de courte durée de véhicules, la restauration et les droits d’accès à des manifestations comme les salons ou conférences (lieu : là où a lieu la manifestation). Dans ces cas, vous vérifiez séparément où la taxe est due.

Votre facture à une entreprise de l’UE est soumise à des obligations supplémentaires :

• Ne pas indiquer de TVA allemande ; le montant HT est le montant de la facture.
• Indiquer votre propre USt-IdNr. et l’USt-IdNr. du client (votre Steuernummer ne suffit pas ici).
• Ajouter la mention « Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers » ; un complément en anglais comme « Reverse charge » est courant.
• Émettre la facture au plus tard le 15e jour du mois suivant la prestation (§ 14a Abs. 1 UStG).
• Déclarer l’opération dans la déclaration anticipée de TVA en Kennzahl 21 (autres prestations non imposables selon le § 18b Satz 1 Nr. 2 UStG).
• Déclarer en plus l’opération dans l’état récapitulatif (Zusammenfassende Meldung, ZM) auprès du Bundeszentralamt für Steuern, par USt-IdNr. du client.

Vérifier l’USt-IdNr. du client : confirmation simple et qualifiée

Le traitement exonéré ou non imposable suppose que votre client soit réellement un entrepreneur. La preuve la plus importante est une USt-IdNr. valide d’un autre État de l’UE. Vous l’obtenez du client et la faites confirmer par le Bundeszentralamt für Steuern (BZSt) (§ 18e UStG).

La confirmation simple indique seulement si le numéro est valide. La confirmation qualifiée compare en plus le nom, la ville, le code postal et la rue avec les données de l’autre État. Pour vous, c’est la requête qualifiée qui compte, car elle prouve que le numéro appartient bien à ce client précis. Conservez le résultat avec la date et répétez la requête pour les nouveaux clients et à intervalles réguliers pour les clients existants.

Si votre client n’a pas (encore) d’USt-IdNr., le risque est élevé : s’il s’avère plus tard qu’il n’est pas entrepreneur, vous devez la TVA allemande sur le montant de la facture. Pour un montant net de 4 000 €, cela ferait 638,66 € (19/119 de 4 000 €), que vous payez de votre poche. En cas de doute, n’émettez la facture qu’une fois le numéro confirmé.

Prestations à des clients de pays tiers : États-Unis, Suisse, Royaume-Uni

Pour les entreprises hors UE aussi, le § 3a Abs. 2 UStG s’applique : si vous conseillez une start-up à New York, une banque à Zurich ou une agence à Londres, l’opération n’est pas imposable en Allemagne. Vous émettez une facture HT ; dans la déclaration anticipée, le montant va en Kennzahl 45 (« übrige nicht steuerbare Umsätze », autres opérations non imposables). Vous ne déposez pas de ZM pour cela – elle ne concerne que les clients de l’UE.

Hors UE, il n’existe pas de vérification de l’USt-IdNr. auprès du BZSt pour prouver que le client est entrepreneur. Conviennent par exemple un numéro d’immatriculation (p. ex. le VAT Registration Number britannique ou le numéro IDE suisse), un extrait du registre du commerce ou une attestation d’entrepreneur. Il n’y a pas ici de formulation obligatoire sur la facture ; une mention comme « Nicht im Inland steuerbare Leistung » (prestation non imposable en Allemagne) rend toutefois la facture compréhensible pour vous, le client et un contrôle ultérieur.

La question de savoir si le client doit payer une taxe dans son pays relève du droit local : le Royaume-Uni et la Suisse ont aussi un système d’autoliquidation, les États-Unis n’ont pas de taxe sur les ventes au niveau fédéral. Pour votre déclaration allemande, cela ne joue aucun rôle.

Achats de prestations à l’étranger : Google Ads, Meta, logiciels et cloud

Le second sens concerne presque tous les indépendants : vous achetez des prestations à des entreprises sans siège en Allemagne. Cas typiques : publicité sur Google Ads ou Meta (Facebook, Instagram), dont les factures aux entreprises allemandes viennent le plus souvent d’Irlande, abonnements logiciels, hébergement cloud, photos de banques d’images, frais de plateforme ou freelances étrangers. Comme le lieu de la prestation se situe chez vous en Allemagne, l’opération est imposable en Allemagne – et c’est vous qui devez la taxe.

Procédez ainsi : vérifiez d’abord sur la facture depuis quel pays le fournisseur facture. S’il indique déjà la TVA allemande (certains fournisseurs sont immatriculés en Allemagne), c’est un achat normal avec Vorsteuer – pas d’autoliquidation. S’il n’y a pas de TVA mais une mention d’autoliquidation, vous calculez 19 % sur le montant HT et déclarez les deux dans la déclaration anticipée.

Pour les factures en devise étrangère, par exemple en dollars américains, vous convertissez avec le taux de change mensuel de TVA du ministère fédéral des Finances ou avec le taux du jour. Pour les prestations venant de l’UE, la taxe naît à la fin de la période de déclaration au cours de laquelle la prestation a été réalisée (§ 13b Abs. 1 UStG) ; pour les prestations venant de pays tiers, à l’émission de la facture, au plus tard à la fin du mois suivant (§ 13b Abs. 2 UStG).

• Fournisseur d’un autre État de l’UE (p. ex. Irlande, Luxembourg, Pays-Bas) : base d’imposition en Kz 46, taxe en Kz 47.
• Fournisseur d’un pays tiers (p. ex. États-Unis, Royaume-Uni, Suisse) : base d’imposition en Kz 84, taxe en Kz 85.
• Si vous avez droit à la déduction, vous inscrivez le même montant de taxe en Kz 67 (Vorsteuer sur les prestations selon le § 13b UStG).
• Communiquez votre USt-IdNr. au fournisseur pour qu’il facture correctement sans TVA étrangère.

Exemple chiffré : un mois avec des clients et des achats à l’étranger

Lena est webdesigner à Leipzig, relève du régime normal de TVA et dépose sa déclaration anticipée chaque mois. En mars, elle a les opérations suivantes : une facture de 4 000 € à une agence d’Amsterdam, une facture de 2 500 € à une start-up de Boston, 600 € de frais Google Ads (facture d’Irlande, sans TVA) et un abonnement à un outil de design de 100 € auprès d’un fournisseur américain (également sans TVA).

Résultat : les deux factures de vente n’augmentent pas sa TVA due. Pour les achats, elle doit 114 € + 19 € = 133 € de TVA et déduit les mêmes 133 € comme Vorsteuer – au final 0 €. Il est néanmoins important qu’elle déclare tout : si les Kennzahlen manquent, cela apparaîtra au plus tard lors du rapprochement avec l’état récapitulatif du fournisseur irlandais ou lors d’un contrôle fiscal.

Kleinunternehmer et autoliquidation : la taxe reste due

Beaucoup de Kleinunternehmer l’ignorent : la Kleinunternehmerregelung n’exonère que vos propres opérations. En tant que preneur, vous devez la taxe selon le § 13b UStG exactement comme une entreprise au régime normal. Mais en tant que Kleinunternehmer, vous n’avez pas droit à la déduction – la taxe est donc pour vous une véritable charge.

Dans l’exemple ci-dessus, Lena paierait 133 € au Finanzamt en tant que Kleinunternehmerin. Si elle dépense sur l’année 12 × 600 € de publicité auprès d’un fournisseur irlandais, cela représente 1 368 € de TVA qu’elle supporte en plus. Pour cela, elle dépose une déclaration anticipée de TVA uniquement pour les périodes où de telles prestations ont eu lieu (§ 18 Abs. 4a UStG) – avec Kz 46/47 ou 84/85, mais sans Kz 67. La taxe payée est une charge d’exploitation dans l’EÜR.

C’est pourquoi, même en tant que Kleinunternehmer, vous avez souvent besoin d’une USt-IdNr. : sans elle, beaucoup de fournisseurs de l’UE facturent la TVA de leur propre pays, par exemple 23 % de TVA irlandaise, que vous ne pouvez récupérer nulle part. Avec une USt-IdNr., le fournisseur facture HT et vous payez les 19 % allemands. Vos propres prestations à des entreprises étrangères ne sont pas non plus imposables en Allemagne en tant que Kleinunternehmer ; en tant que Kleinunternehmer, vous ne déposez pas de ZM (§ 18a Abs. 4 UStG).

Autoliquidation en Allemagne : travaux de construction, nettoyage de bâtiments, etc.

L’autoliquidation n’existe pas seulement au-delà des frontières. Le § 13b Abs. 2 UStG transfère aussi la dette fiscale au client pour certaines opérations entre entreprises allemandes – dans des secteurs où la fraude à la TVA était autrefois particulièrement fréquente. Le prestataire émet alors une facture HT avec la mention « Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers » et déclare l’opération en Kz 60 ; le client la déclare en Kz 84/85 et déduit la Vorsteuer en Kz 67.

Pour les travaux de construction et le nettoyage de bâtiments, cela ne s’applique que si le client fournit lui-même durablement de telles prestations. Il le prouve en général avec l’attestation USt 1 TG de son Finanzamt. Si, en tant qu’artisan, vous repeignez l’appartement d’un particulier, la TVA normale s’applique.

• Travaux de construction pour des entreprises du bâtiment (§ 13b Abs. 2 Nr. 4) et nettoyage de bâtiments pour des entreprises de nettoyage (Nr. 8).
• Livraisons d’électricité et de gaz à des revendeurs, quotas d’émission (Nr. 5 et 6).
• Livraisons de ferraille et de vieux métaux selon l’Anlage 3 ainsi que de certains métaux selon l’Anlage 4 (Nr. 7 et 11).
• Téléphones mobiles, tablettes, consoles de jeux et circuits intégrés à partir de 5 000 € par livraison (Nr. 10).
• Opérations immobilières relevant de la loi sur les droits de mutation (Grunderwerbsteuergesetz), or et services de télécommunications à des revendeurs (Nr. 3, 9 et 12).

Erreurs fréquentes et comment les éviter

La plupart des problèmes ne viennent pas du calcul de la taxe, mais des formalités et des déclarations oubliées. Vérifiez ces points chaque mois ou chaque trimestre :

• Facture en autoliquidation sans USt-IdNr. du client ou sans mention obligatoire – corrigez-la avec une facture rectificative ou d’annulation.
• La Kz 21 de la déclaration anticipée et le total de la ZM ne concordent pas – le BZSt rapproche les valeurs.
• Factures d’achat de Google, Meta ou d’éditeurs de logiciels uniquement comptabilisées comme dépense, sans déclaration en Kz 46/47 ou 84/85.
• Client d’un pays tiers déclaré dans la ZM – les opérations avec des pays tiers vont uniquement en Kz 45.
• En tant que Kleinunternehmer, oubli de la déclaration anticipée pour les prestations § 13b.
• Facture avec TVA allemande émise à une entreprise de l’UE – le client ne peut pas déduire cette taxe et demandera une nouvelle facture.

L’autoliquidation avec KontoVexa

KontoVexa classe chaque client selon le pays, le type et l’USt-IdNr. – par exemple « entreprise UE » ou « particulier pays tiers » – et en déduit le code de TVA adapté pour la facture. Vous faites vérifier l’USt-IdNr. d’un client directement depuis la fiche client auprès du BZSt, y compris la comparaison du nom et de l’adresse. Si le numéro manque pour une entreprise de l’UE, KontoVexa vous avertit et traite le client comme un particulier avec TVA allemande.

Pour les dépenses auprès d’un fournisseur d’un autre pays de l’UE sans TVA, KontoVexa propose le traitement fiscal de l’autoliquidation. Les montants alimentent automatiquement la déclaration anticipée de TVA, la déclaration annuelle de TVA et la ZM. Plus d’informations sur la page logiciel de facturation.

Questions fréquentes