Déclaration anticipée de TVA (Umsatzsteuer-Voranmeldung) : délais, cases et transmission

Si vous facturez la TVA, vous la déclarez régulièrement à l’avance au Finanzamt. Voici comment fonctionne la déclaration anticipée de TVA (Umsatzsteuer-Voranmeldung, UStVA) pour les indépendants en Allemagne.

Mensuelle, trimestrielle ou pas du tout ?

La fréquence de la UStVA dépend de la TVA due l’année précédente :

Plus de 9 000 € : mensuelle.
Jusqu’à 9 000 € : trimestrielle.
Jusqu’à 2 000 € : le Finanzamt peut vous dispenser de la déclaration anticipée.
Les Kleinunternehmer au sens du § 19 UStG ne déposent pas de déclaration anticipée.

Délais et prorogation permanente (Dauerfristverlängerung)

La déclaration anticipée doit parvenir au Finanzamt au plus tard le 10e jour après la fin du mois ou du trimestre, et le paiement doit être reçu à cette date. Avec une Dauerfristverlängerung (prorogation permanente du délai), vous obtenez à chaque fois un mois de plus ; en contrepartie, les déclarants mensuels versent un acompte spécial (Sondervorauszahlung) égal à un onzième de la TVA de l’année précédente.

Les principales cases (Kennzahlen)

Chaque champ du formulaire a un numéro de case (Kennzahl, Kz). Voici celles dont les indépendants ont le plus souvent besoin :

Kz 81 : chiffre d’affaires imposable au taux de 19 %.
Kz 86 : chiffre d’affaires imposable au taux de 7 %.
Kz 66 : TVA déductible (Vorsteuer) de vos factures d’achat.
Kz 83 : TVA restant due (acompte) ou remboursement.

État récapitulatif et déclaration annuelle

Les prestations aux entreprises d’autres pays de l’UE se déclarent en plus dans l’état récapitulatif (Zusammenfassende Meldung, ZM), en général chaque trimestre. Après la fin de l’année, la déclaration annuelle de TVA (Umsatzsteuer-Jahreserklärung) récapitule toutes les déclarations anticipées.

La UStVA avec KontoVexa

KontoVexa calcule les cases à partir de vos factures et justificatifs, tient compte de la Dauerfristverlängerung et vous rappelle les échéances. Chaque chiffre remonte jusqu’au justificatif. L’envoi se fait directement via ELSTER.

Questions fréquentes

Faut-il faire une déclaration de TVA sans chiffre d’affaires en Allemagne ?

Oui. Même sans chiffre d’affaires, vous déposez une déclaration anticipée à zéro, tant que le Finanzamt ne vous en a pas dispensé.

Que se passe-t-il en cas de retard pour la Umsatzsteuer-Voranmeldung ?

Le Finanzamt peut fixer une majoration de retard (Verspätungszuschlag), et en cas de paiement tardif, des pénalités de retard (Säumniszuschläge) de 1 % par mois entamé s’appliquent.

Quand la TVA déductible (Vorsteuer) est-elle remboursée ?

Si votre TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, la case 83 affiche un montant négatif ; le Finanzamt le rembourse en général après traitement.

En savoir plus sur la fonctionnalité KontoVexa correspondante: TVA

Pas à pas dans le manuel KontoVexa : Déclaration de TVA

Mise à jour : octobre 2026. Informations générales, pas de conseil fiscal.