Faire une facture en Allemagne : mentions obligatoires et logiciel

Mentions obligatoires d’une facture (Pflichtangaben, § 14 UStG)

Toute facture de plus de 250 € TTC doit contenir ces informations :

• Nom complet et adresse de vous-même et de votre client.
• Votre numéro fiscal (Steuernummer) ou votre numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr.).
• Date d’émission et numéro de facture (Rechnungsnummer) continu et unique.
• Quantité et nature des biens livrés, ou étendue et nature de la prestation.
• Date de la livraison ou de la prestation (ou période de prestation, Leistungszeitraum).
• Montant HT ventilé par taux de TVA, ainsi que le taux et le montant de la TVA – ou une mention expliquant pourquoi aucune TVA n’est facturée.

Facture de petit montant jusqu’à 250 € (Kleinbetragsrechnung)

Pour les factures jusqu’à 250 € TTC, il suffit d’indiquer votre nom et votre adresse, la date d’émission, la quantité et la nature de la prestation ainsi que le montant TTC avec le taux de TVA.

Facture en tant que Kleinunternehmer

En tant que Kleinunternehmer, vous ne facturez pas de TVA et ajoutez à la place une mention comme « Gemäß § 19 UStG wird keine Umsatzsteuer berechnet. » (Conformément au § 19 UStG, aucune TVA n’est facturée.). Toutes les autres mentions obligatoires restent valables.

Clients à l’étranger : autoliquidation (Reverse Charge)

Si vous fournissez une prestation de services à une entreprise d’un autre pays de l’UE (par exemple en France), c’est en général le client qui doit la TVA (autoliquidation, Reverse-Charge-Verfahren). La facture doit alors indiquer votre USt-IdNr. et la sienne ainsi que la mention « Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers ». Vous déclarez en plus ces opérations dans l’état récapitulatif (Zusammenfassende Meldung, ZM).

Rédiger des factures avec KontoVexa

KontoVexa attribue les numéros de facture en continu, vérifie les mentions obligatoires et ajoute les mentions pour l’autoliquidation et les exonérations comme le régime Kleinunternehmer. Vous créez avoirs et factures d’annulation en un clic, sans trou dans la numérotation. Chaque facture apparaît automatiquement dans votre déclaration anticipée de TVA et dans l’EÜR – et, si vous le souhaitez, sous forme de facture électronique au format ZUGFeRD ou XRechnung.

Questions fréquentes