Kleinunternehmerregelung 2026 : seuils, avantages et inconvénients, facture et changement de régime

Qu’est-ce que la Kleinunternehmerregelung selon le § 19 UStG ?

La Kleinunternehmerregelung est une simplification pour les indépendants à faible chiffre d’affaires. Depuis le 1er janvier 2025, les opérations des Kleinunternehmer sont expressément exonérées : vous n’indiquez pas de TVA sur vos factures, n’en reversez pas au Finanzamt et ne déposez pas de déclaration anticipée de TVA (Umsatzsteuer-Voranmeldung).

Le revers : vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats. La TVA que vos fournisseurs vous facturent pour un portable, un logiciel ou des fournitures de bureau est pour vous un coût et devient une charge d’exploitation pour son montant TTC dans votre Einnahmenüberschussrechnung.

Important : le régime ne concerne que la TVA. L’impôt sur le revenu, l’Anlage EÜR et – si vous avez un Gewerbe – la taxe professionnelle (Gewerbesteuer) restent dus normalement. La règle s’applique de la même façon aux Freiberufler et aux Gewerbetreibende, aux indépendants à titre principal comme à titre secondaire, et quelle que soit votre nationalité.

Seuils 2026 : qu’en est-il à 25 000 € et 100 000 € ?

Depuis 2025, vous vérifiez deux seuils. L’année précédente, votre chiffre d’affaires total ne doit pas avoir dépassé 25 000 €, et l’année en cours, il ne doit pas dépasser 100 000 €. Les deux valeurs sont des montants hors taxes – l’ancien calcul « TVA comprise » a disparu.

La grande nouveauté est le seuil strict : auparavant, une prévision en début d’année suffisait, et un dépassement n’avait d’effet que l’année suivante. Aujourd’hui, la qualité de Kleinunternehmer prend fin avec l’opération qui dépasse les 100 000 €. Cette facture-là, vous l’émettez déjà avec 19 % ou 7 % de TVA ; toutes les opérations antérieures restent exonérées.

Si vous ne dépassez « que » les 25 000 € l’année en cours, vous restez Kleinunternehmer cette année – mais à partir du 1er janvier de l’année suivante, vous êtes automatiquement soumis au régime normal (Regelbesteuerung), car le chiffre d’affaires de l’année précédente est alors trop élevé.

Exemple : en 2025, vous avez réalisé 23 800 € de chiffre d’affaires, vous êtes donc Kleinunternehmer en 2026. Jusqu’à fin novembre 2026, vous avez encaissé 97 000 € HT, et en décembre s’ajoute une mission de 5 000 €. Cette opération vous amène à 102 000 € – vous émettez donc déjà la facture de 5 000 € avec 950 € de TVA (19 %) et la déclarez dans une déclaration anticipée. En 2027, vous relevez dans tous les cas du régime normal.

Kleinunternehmer l’année de création : quel seuil s’applique ?

Si vous démarrez votre activité en cours d’année, il n’y a pas de chiffre d’affaires de l’année précédente. Seul compte alors le chiffre d’affaires total réel de l’année en cours, et le seuil est de 25 000 € – et non de 100 000 €. Depuis 2025, il n’y a plus d’extrapolation sur douze mois.

Exemple : vous créez votre activité le 1er mai 2026 et avez encaissé 24 000 € HT jusqu’en octobre. En novembre, vous émettez une facture de 3 000 €. Avec cette opération, vous dépassez les 25 000 €, vous indiquez donc déjà la TVA sur cette facture précise. Désormais, vous relevez du régime normal, y compris en 2027.

Vous indiquez si vous souhaitez utiliser la Kleinunternehmerregelung dans le questionnaire d’enregistrement fiscal (Fragebogen zur steuerlichen Erfassung). Le Finanzamt y demande aussi votre chiffre d’affaires prévu – soyez réaliste, car cette décision a des conséquences directes sur vos prix et vos factures.

Qu’est-ce qui compte dans le chiffre d’affaires total – et qu’est-ce qui n’y compte pas ?

Le chiffre d’affaires total (Gesamtumsatz) selon le § 19 Abs. 2 UStG est la somme de vos opérations imposables en Allemagne, calculée selon les sommes encaissées – c’est-à-dire l’argent effectivement reçu. Une facture de décembre payée seulement en janvier compte pour la nouvelle année.

• En font partie : tous les honoraires et produits de vente en Allemagne de toutes vos activités réunies – plusieurs Gewerbe et une activité libérale s’additionnent, car vous n’avez qu’une seule entreprise.
• En fait aussi partie l’usage privé de biens de l’entreprise, dans la mesure où il est imposable en tant que prélèvement à titre gratuit (unentgeltliche Wertabgabe).
• N’en font pas partie : les ventes d’immobilisations, par exemple votre ancien portable professionnel ou la voiture de l’entreprise.
• N’en font pas partie : certaines opérations exonérées selon le § 4 UStG, par exemple les soins médicaux (§ 4 Nr. 14) ou les prestations d’enseignement (§ 4 Nr. 21), ainsi que les opérations financières et d’assurance exonérées lorsqu’elles ne sont qu’accessoires.
• N’en font pas partie : les prestations dont le lieu se situe à l’étranger, par exemple du conseil pour une entreprise en France ou aux États-Unis – elles ne sont pas imposables en Allemagne.

Avantages et inconvénients : la Kleinunternehmerregelung vaut-elle la peine ?

La réponse dépend surtout de qui sont vos clients et de combien vous investissez. Les particuliers ne peuvent pas déduire la TVA – en régime normal, vous devriez leur facturer 19 % de plus pour un même revenu net. Les entreprises clientes récupèrent de toute façon la TVA auprès du Finanzamt ; pour elles, cela ne fait aucune différence.

Exemple chiffré avec des particuliers : vous proposez un atelier à 1 000 €. En tant que Kleinunternehmer, vous gardez 1 000 €. En régime normal, vous devez soit demander 1 190 €, soit, à prix final égal, reverser 159,66 € de TVA, de sorte qu’il ne vous reste que 840,34 €.

Exemple chiffré d’investissement : vous achetez un appareil photo à 2 380 € TTC. En régime normal, vous récupérez 380 € de Vorsteuer, en tant que Kleinunternehmer non. En cas d’investissements initiaux élevés et de clients majoritairement professionnels, la renonciation est donc souvent plus avantageuse.

Au lieu de décider au feeling, vérifiez ces points. Plus ils s’appliquent à vous, plus la variante correspondante vous convient :

• En faveur de la Kleinunternehmerregelung : clients majoritairement particuliers (cours, coaching, artisanat pour les ménages, art), peu d’achats et d’investissements, une activité secondaire au chiffre d’affaires limité.
• En faveur du régime normal : clients majoritairement professionnels, qui déduisent de toute façon la TVA ; investissements initiaux élevés (véhicule, matériel, équipement) ; un chiffre d’affaires qui va visiblement dépasser 25 000 €.
• Anticipez la croissance : si vous êtes juste sous le seuil, convenez dès maintenant avec vos clients de prix « plus TVA légale ». Sinon, après le changement, vous devrez extraire la TVA de votre prix actuel et perdrez, à 19 %, environ 16 % de votre revenu.
• Pensez à l’engagement : une renonciation vaut au moins cinq ans. Si vous n’avez des investissements élevés qu’une seule année, calculez si la Vorsteuer compense les inconvénients ultérieurs auprès des particuliers.
• Évaluez la charge de travail de façon réaliste : le régime normal implique des déclarations anticipées, une déclaration annuelle et une séparation rigoureuse entre HT et TTC – avec un logiciel de comptabilité, c’est tout à fait faisable.

Facture de Kleinunternehmer : mentions obligatoires et mention d’exonération

Depuis 2025, les Kleinunternehmer ont leurs propres mentions obligatoires simplifiées selon le § 34a UStDV : nom et adresse de vous-même et de votre client, votre Steuernummer ou USt-IdNr., la date d’émission, la quantité et la nature de la prestation, le prix et une mention de l’exonération des Kleinunternehmer. Un numéro de facture continu et la date de la prestation ne sont plus expressément obligatoires, mais restent utiles pour votre comptabilité.

Il n’existe pas de formulation imposée. Les formules courantes sont : « Gemäß § 19 UStG wird keine Umsatzsteuer berechnet. » ou « Steuerfreie Leistung als Kleinunternehmer nach § 19 UStG. » Si vous indiquez malgré tout de la TVA par erreur, vous la devez au Finanzamt selon le § 14c UStG jusqu’à ce que vous corrigiez la facture.

Pour la facture électronique (E-Rechnung) : vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques depuis le 1er janvier 2025. Les Kleinunternehmer sont durablement dispensés de l’obligation d’en émettre ; les factures PDF restent autorisées. Tout le reste sur la structure et les mentions obligatoires se trouve dans le guide faire une facture et celui sur l’obligation de facture électronique.

Kleinunternehmer et étranger : autoliquidation et régime UE des petites entreprises

Un piège classique : si vous achetez des prestations auprès d’entreprises étrangères – publicité en ligne, abonnements logiciels, frais de plateforme –, vous devenez vous-même redevable de la taxe selon le § 13b UStG. Même en tant que Kleinunternehmer, vous devez payer cette TVA au Finanzamt sans pouvoir la déduire comme Vorsteuer. Pour les mois concernés, vous déposez alors exceptionnellement une déclaration anticipée. Le guide sur l’autoliquidation (Reverse-Charge-Verfahren) explique les détails.

Depuis 2025, il existe en plus le régime UE des petites entreprises (EU-Kleinunternehmerregelung, § 19a UStG). Il vous permet de bénéficier de l’exonération aussi dans d’autres États de l’UE où vous réalisez des opérations – par exemple en tant que photographe avec des missions sur place en Autriche.

• Condition : votre chiffre d’affaires annuel dans l’ensemble de l’UE ne dépasse pas 100 000 € l’année précédente et l’année en cours, et vous respectez le seuil national du pays concerné.
• Demande auprès de l’office fédéral central des impôts (Bundeszentralamt für Steuern, BZSt) ; vous recevez un numéro d’identification de Kleinunternehmer avec le suffixe « EX ».
• Vous déclarez chaque trimestre au BZSt votre chiffre d’affaires en Allemagne et dans les autres États membres.
• Si vous dépassez les 100 000 €, l’exonération à l’échelle de l’UE prend fin ; vous devez le signaler au BZSt.

Déclaration de TVA et déclaration anticipée en tant que Kleinunternehmer

Les Kleinunternehmer ne déposent pas de déclarations anticipées de TVA. Depuis la période d’imposition 2024, ils ne doivent en principe plus non plus déposer de déclaration annuelle de TVA. Exceptions :

• Le Finanzamt vous demande expressément de la déposer (§ 149 Abs. 1 Satz 2 AO).
• Vous êtes redevable de la TVA en tant que preneur (§ 13b UStG), avez réalisé des acquisitions intracommunautaires ou avez participé à une opération triangulaire intracommunautaire (§ 18 Abs. 4a UStG).
• Vous êtes passé au régime normal en cours d’année – vous déposez alors une déclaration complète pour cette année.
• Vous déclarez malgré tout chaque année vos recettes et dépenses avec l’Anlage EÜR jointe à la déclaration d’impôt sur le revenu.

Renonciation et passage au régime normal : que devient la Vorsteuer ?

Vous pouvez renoncer volontairement à la Kleinunternehmerregelung (§ 19 Abs. 3 UStG). La déclaration auprès du Finanzamt est possible jusqu’au dernier jour de février de la deuxième année suivante et prend effet au début de l’année concernée. La renonciation vous engage pour au moins cinq années civiles ; ensuite, vous pouvez la révoquer avec effet à partir d’une nouvelle année civile.

Si vous passez au régime normal – volontairement ou parce que vous dépassez les seuils –, une régularisation de la Vorsteuer (Vorsteuerberichtigung) selon le § 15a UStG peut jouer en votre faveur : pour les biens achetés en tant que Kleinunternehmer et que vous continuez à utiliser, vous récupérez une partie de la Vorsteuer. La période de régularisation est de cinq ans (dix ans pour les bâtiments). Si la Vorsteuer de l’acquisition ne dépasse pas 1 000 €, la régularisation n’a pas lieu (§ 44 UStDV).

Exemple : le 2 janvier 2025, en tant que Kleinunternehmer, vous achetez une machine pour 10 000 € HT plus 1 900 € de TVA. À partir du 1er janvier 2026, vous relevez du régime normal. Par an, 1 900 € ÷ 5 = 380 € correspondent à la période de régularisation. Pour 2026 à 2029, vous récupérez ainsi 4 × 380 € = 1 520 € – à chaque fois dans la déclaration annuelle de TVA, car le montant annuel est inférieur à 6 000 €. À l’inverse, en passant au régime des Kleinunternehmer, vous devez rembourser une partie de la Vorsteuer.

Après le changement, vous déposez des déclarations anticipées – la première année le plus souvent trimestrielles. Le guide sur la déclaration anticipée de TVA et celui sur la TVA des indépendants expliquent comment cela fonctionne.

Kleinunternehmerregelung et KontoVexa

KontoVexa prend en charge la Kleinunternehmerregelung : vos factures ne contiennent pas de TVA et portent automatiquement la mention du § 19 UStG, et KontoVexa surveille votre chiffre d’affaires et vous avertit avant que vous ne dépassiez les seuils de 25 000 € (année précédente) ou 100 000 € (année en cours). Si vous devenez assujetti à la TVA – parce que vous renoncez au régime ou dépassez les seuils –, vous passez au régime normal dans les paramètres : vos factures indiquent alors 19 % ou 7 % de TVA, la Vorsteuer de vos dépenses est saisie automatiquement, et KontoVexa établit la déclaration anticipée de TVA et l’envoie directement à ELSTER avec les formules Business et Pro.

Questions fréquentes